Jocelyne Prudent
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne Prudent
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin
=
"
2017-12-31
"
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cayenne
"
suppleant
JORFTEXT000030462534
(source JORF)
désignation
09 Avril 2015
09/04/2015